Préambule

Les services ci-exposés sont exploités par la société REGENERE LIMITED, Société Private company limited by shares (LTD) au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dublin sous le numéro 757330 dont le siège social est situé Pod 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, DUBLIN, Ireland, A94T8P8, représentée par Neotoria en qualité de actionnaire anonyme (Shareholder Nominee) dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après dénommée « REGENERE ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « les CGV » ou « les Conditions Générales de Vente » et s’appliquent à l’utilisation ainsi qu’aux commandes de services passées auprès de la société REGENERE pour l’ensemble des produits et services sur le site accessible à l’adresse https://www.rgnr.tv ci-après dénommé « le site » par des personnes physiques ou morales, ci-après dénommé « le(s) client(s) » ou « le(s) utilisateur(s) ».

Tout client procédant à son inscription s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans possibilité d’y déroger pour quelques raisons que ce soit.

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la plateforme média en ligne, de la vente en ligne des produits proposés par la société REGENERE au client, de la commande à la livraison du service.

Article 1 – Désignation

Le site rgnr.tv est édité par la société REGENERE (ci-après « la société »).

Le client est tout utilisateur, personne physique ou morale qui se connecte au site rgnr.tv, navigue, prend connaissance, commande, et, ou achète un service proposé par un formateur ou un expert, qui contacte le service client par téléphone ou par email dans le but d’utiliser un des services proposés par le site. L’utilisation des services est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale.

Les termes conditions, Conditions Générales, Conditions d’Utilisation, Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente renvoient aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

La documentation est l’information à valeur purement informative, publiée sur le site, telle que des articles, ou des guides sommaires.

Les données clients sont les informations transmises par un client à REGENERE dans le but d’utiliser un service après avoir rempli un formulaire en ligne sur le site, interagit avec le chat, ou contacter un gestionnaire par téléphone ou par email.

Les formations sont dispensées par un formateur ou un expert en vue de dispenser un savoir ou des éléments techniques.

Les formulaires sont des questionnaires ou demandes d’avis créés par REGENERE, et rempli par le client.

Les formateurs sont l’ensemble des partenaires formateurs, professionnels et experts de REGENERE, référencés sur le site et exerçant une activité indépendante de celle de REGENERE, dont les éléments de contacts sont accessibles sur le site.

Les services sont toutes les prestations de services proposées et rendues par le site www.rgnr.tv aux clients du site.

Le site internet accessible à l’adresse www.rgnr.tv dont les infrastructures ont été développées par la société REGENERE selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur.

Les utilisateurs sont des personnes physiques ou morales qui visitent une page du site.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société auprès de clients souhaitant accéder aux formations, documents et produits annexes vendus par le site, ainsi que les domaines et sous-domaines associés, sans que les clients ne puissent déroger à leurs obligations.

Le client ou l’utilisateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité les dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

REGENERE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV disponibles sur le site prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un Client sur le Site de REGENERE sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Le fait pour le client de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Article 3 – Produits et services

Les services sont présentés sur le site avec un descriptif. Les informations, caractéristiques, descriptions et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par REGENERE ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il est néanmoins possible que la perception du ou des services ne corresponde pas totalement à la présentation.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

• Contenu multimédia multiple (vidéos, audios, etc.)
• Séminaires d’information en ligne
• Webinaires
• Documents téléchargeables
• Multimédias téléchargeables

La société REGENERE ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, du contenu des formations proposées ou de leur adéquation à la finalité recherchée par le client. Le client reste le seul maître des formations qu’il choisit, et de l’utilisation qu’il souhaite en faire. La société n’est pas centre de formation et ne saurait être considérée comme tel. Elle n’exerce aucune activité de formation et ne délivre aucune expertise dans aucun des domaines couverts, et par conséquent ne peut en aucun cas donner de conseils personnalisés à ses clients. Au contraire, la société REGENERE rappelle à ses clients qu’il leur appartient d’évaluer la pertinence de la formation sélectionnée par rapport à la finalité choisie et propose un questionnaire de satisfaction. La société REGENERE ne saurait être considérée comme un organisme de formation, et à ce titre décerner des diplômes ou tout autre titre reconnu par l’État.

La société REGENERE rappelle que l’ensemble des formations présentes sur le site n’a qu’une valeur informative, à destination de toute personne intéressée. Le contenu de ces formations n’est pas nécessairement mis à jour des dernières évolutions applicables dans le domaine couvert par la formation.

Le service qu’elle fournit par le site ne constitue qu’une mise à disposition de ressources, ou que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au service, la société s’efforcera de fournir le service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

La société REGENERE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment au titre de dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des services ou produits. La société REGENERE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages.

Article 4 – Inscription aux services

4.1 Inscription du client

L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale.

Le client pourra s’inscrire directement en mentionnant son adresse email et un mot de passe. Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le site.

L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant ou ayant tenté de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement les services de la société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale.

Plus généralement, tout usage de l’accès du client aux services par une personne non autorisée engage la responsabilité du client.

4.2 Information sur l’identifiant et la connexion

Un Client qui ouvre un compte sur le site www.rgnr.tv et, qui par ce fait, accepte-les CGV/CGU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et, y a accès par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe, choisi par le client. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface paramètres du compte par le client sur son compte personnel.

La combinaison identifiant et mot de passe est strictement personnelle, individuelle et intransmissible. Il appartient donc au client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au service.

En cas de perte et, ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du site.

Le client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et, ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de REGENERE ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du client du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le client sera responsable envers la société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.

Article 5 – Fonctionnement du service

5.1 Services

Le service proposé par REGENERE vise à mettre à disposition des clients des formations dans des domaines de la naturopathie, dont l’alimentation, les besoins nutritionnels, l’équilibre acido-basique, la bioélectronique ou tout autres domaines préalablement préparées et enregistrées sur supports vidéo par nos formateurs, professionnels et experts partenaires. Une fois la création d’un compte sur le site www.rgnr.tv, le client a la possibilité de souscrire aux deux formules suivantes :

• Abonnement annuel : Il s’agit d’un engagement pour une durée d’un an. Concernant la résiliation de l’abonnement annuel, elle doit être effectuée avant la date anniversaire du contrat pour éviter le renouvellement automatique pour une nouvelle année. Il n’y a pas de préavis spécifique, mais nous recommandons d’effectuer la demande de résiliation au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement en cours, pour garantir une gestion en temps utile.
  
• Abonnement mensuel : Cette formule est proposée sans engagement de durée. Vous avez la liberté de résilier votre abonnement à tout moment, sans avoir à fournir de préavis spécifique. La résiliation prend effet immédiatement, et vous continuez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les prix sont renseignés en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Commandes, paiement et factures

La vente ne sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale. Une facture est établie par la société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au client ou à défaut, accessible sur demande, sauf demande expresse du client de se voir communiquer la facture à ses frais par un autre moyen.

Les services sont payables en euros le jour de la commande, le paiement s’effectue par Paypal ou par carte bancaire directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque choisie par REGENERE, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site.

Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont notamment protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du client, la société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Article 7 – Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance et conformément aux dispositions du code de la consommation, le client, qui souscrit via le site rgnr.tv, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Si des frais de retour de produits sont dus, ceux-ci restent à la charge du client. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à [email protected], votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, au moyen d’une lettre envoyée postale, télécopie ou courrier électronique.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire proposé ci-dessous sans que cela soit une obligation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous, en tout état de cause, au plus tard dans les trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Article 8 – Limitation de responsabilité

Les formations et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société se réserve le droit d’interrompre l’accès au site et, ou le service du client pour maintenance, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme d’hébergement de la société, notamment en cas de piratage du service du client, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du service à des fins non conformes aux conditions générales ou particulières de la société.

La responsabilité de REGENERE ne saurait être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère ni pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. La société REGENERE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de non-respect des CGV/CGU, la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout client ou le compte de tout formateur, professionnel ou expert, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société pourrait réclamer en réparation du manquement.

La responsabilité de la société REGENERE ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, patrimonial, extrapatrimonial ou moral, financier ou commercial, y compris lié mais pas seulement limité à :

• Toute perte subie ;
• Tout gain manqué ;
• Toute atteinte à la réputation ou au crédit ;
• Tout frais et toute dépense engendrée ;
• Toute dévalorisation ;
• Toute autre incidence professionnelle.

L’utilisation et l’exploitation des informations et documentations fournies au titre du service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 9 – Force majeur

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que la définition soit restrictive, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 – Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment le service à l’issue de la période d’engagement, par mail à l’adresse [email protected]. Le Client demeure redevable du service souscrit lors de la commande.

La société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, ou de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des services souscrits par le client auprès de la société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

Article 11 – Protection des données

11.1 Traitement des données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel des clients est le la société REGENERE.

Les informations collectées par REGENERE directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription ou lors de son utilisation du site et de l’Application font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des formations commandées et des communications concernant les commandes, les produits, les offres promotionnelles ciblées.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les visiteurs, utilisateurs ou clients du site disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser à [email protected] et de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Le Client accepte de figurer sur la liste des références client de REGENERE à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, REGENERE peut être amenée à enregistrer des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation des services et du sire (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

En aucun cas, le site ne collecte de données susceptibles de permettre l’identification de chaque utilisateur considéré.

La politique de confidentialité de REGENERE est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.rgnr.tv/politique-de-confidentialite/.

11.2 Cookies

Les données de trafic des utilisateurs au sein du site sont collectées de manière strictement automatique. Lesdites données ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, les caractéristiques du logiciel de navigation web et/ou les pages consultées sur le site.

REGENERE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le site de REGENERE. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Article 12 – Informatique et libertés

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la société de traiter les demandes des clients.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : [email protected].

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (norme simplifiée 48 de la CNIL).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle à la société REGENERE.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de REGENERE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société REGENERE est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit en demander l’autorisation à REGENERE. Une autorisation donnée par REGENERE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de REGENERE, ce lien devra être retiré.

Chaque utilisateur, client et formateur, professionnel ou expert utilisant le site concède à REGENERE le droit non exclusif de représenter et reproduire les contenus qu’il publie sur le site, et notamment les commentaires et critiques qu’il pourrait émettre.

La marque “ REGENERE ”, détenue et protégée par la Société REGENERE, et à ce titre toute représentation et, ou reproduction et, ou exploitation qu’elle soit partielle ou totale est totalement interdite. Toute personne contrevenant au respect du droit à la propriété intellectuelle s’expose à des sanctions.

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des services
pour former d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Article 14 – Intégralité des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La législation, la réglementation applicables et les décisions de justice permettant l’interprétation desdits textes sont français. Un changement ou constat de celles-ci ne pourrait en aucun cas permettre au client, l’utilisateur et le formateur, professionnel ou l’expert de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société REGENERE et le client, l’utilisateur et le formateur, professionnel ou l’expert sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site.

Article 15 – Litiges

L’usage des services et les ventes des services et formations de la société REGENERE sont soumises à la loi française.

Pour les clients consommateurs personne physique, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, les conséquences ou la rupture du contrat conclu entre REGENERE et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client français et du tribunal de Paris si le client est étranger. En cas de litige avec un client professionnel et la société REGENERE, le tribunal de commerce de Perpignan sera exclusivement compétent.

La société REGENERE et le client s’engagent à la recherche d’une solution amiable avant toute action en justice devant les tribunaux compétents.

En vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.

REGENERE adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du ecommerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.